Le présent site est la propriété de l’As.SIC.

Conception
Agence Akyos, 21000 Dijon

Elaboration des contenus : As.SIC
Contact webmaster :

Hébergement : As.SIC

Avertissement aux utilisateurs

Gestion des codes d’accès et mots de passe

Informatique, fichiers et libertés

Droits d’auteurs et copyright

Crédits photographiques – As.SIC

Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.assic-conseil.com les informations suivantes :

Utilisation des contenus du site
Les contenus présents sur ce site ont été écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du Pôle Formation. Ceux-ci ne peuvent pas être reproduits sans l’indication de la mention « article paru sur le site http://www.pole-formation.net/ ». La technique du lien profond (« deep linking ») est interdite.

Liens hypertextes
Le site http://www.pole-formation.net/ contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Celui-ci ne peut exercer aucun contrôle permanent ces derniers et ne peut en être tenu responsable de leur contenu. Sur autorisation préalable et expresse, La Pôle Formation permet l’établissement de liens hypertextes vers son site (pour cette demande veuillez contacter le webmaster).

Bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.

Logo Assic Conseil
Toute reproduction totale ou partielle du logo Assic Conseil sans l’autorisation préalable de la direction de la communication est interdite. Si vous voulez utiliser les logos, contactez le webmaster par mail.

Respect des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une formalité préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le Site respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que vous lui transmettez. A ce titre, l’Assic Conseil s’engage à protéger vos données personnelles. Pendant votre consultation du Site, vous pouvez être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone…). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, les formulaires du Site précisent notamment la finalité, les destinataires, les données obligatoires et celles facultatives, seules les premières sont nécessaires pour satisfaire vos demandes. A défaut, de renseignement des champs obligatoires, l’Assic Conseil ne pourra pas répondre à vos demandes.

En application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données collectées sur ce Site. Concernant le droit d’accès : nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables. Concernant les droits de rectification : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. Concernant le droit d’opposition il concerne la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse dpo@pole-formation.net.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils accèdent.